Directive Européenne n°2003-112 du 1 décembre 2003 2003/112/CE DE LA COMMISSION du 1er décembre 2003 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active paraquat (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JOUE n°321 du 6 décembre 2003
CELEX : 303L0112
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 1er novembre 2004. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 30 avril 2005.
Mots-clés
PRODUIT PHYTOPHARMACEUTIQUE, INSCRIPTION, LISTE