Directive Européenne n°2000-68 du 23 octobre 2000 2000/68/CE DE LA COMMISSION DU 23 OCTOBRE 2000 PORTANT INSCRIPTION D'UNE SUBSTANCE ACTIVE (LE BENTAZONE) A L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 91/414/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES
JOUE n°276 du 28 octobre 2000
CELEX : 300L0068
Directive européenne :
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La présente directive inscrit une substance active, le bentazone, à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Une substance active doit en effet être inscrite à cette annexe s'il est escompté que ni l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active, ni leurs résidus n'auront d'effets nocifs sur la santé humaine ou animale ou sur les eaux souterraines, ni d'influence inacceptable sur l'environnement. Les Etats membres se conforment à ses dispositions le 31 janvier 2002 au plus tard. La présente directive entre en vigueur le 1er août 2001.Mots-clés
DIRECTIVE CE, BENTAZONE, SUBSTANCE ACTIVE, SUBSTANCE, PRODUIT PHYTOPHARMACEUTIQUE, PHYTOPHARMACEUTIQUE, SANTE, ENVIRONNEMENT