Directive Européenne n°2004-99 du 1 octobre 2004 de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives acétamipride et thiaclopride
JOUE n°309 du 6 octobre 2004
CELEX : 304L0099
Directive européenne :
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Modification de l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil du 15-07- 1991.La présente directive entre en vigueur le 1er janvier 2005.
Mots-clés
PRODUIT PHYTOPHARMACEUTIQUE, VEGETAL, PRODUIT VEGETAL, COMMERCIALISATION, MISE SUR LE MARCHE, REGLEMENTATION, CONTROLE, SANTE, SUBSTANCE TOXIQUE, SUBSTANCE DANGEREUSE, SUBSTANCE ACTIVE, INSCRIPTION, ACETAMIPRIDE, THIACLOPRIDE, ORGANISME GENETIQUEMENT MODIFIE, OGM, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, PROTECTION DU CONSOMMATEUR