Directive Européenne n°2000-80 du 4 décembre 2000 2000/80/CE DE LA COMMISSION DU 4 DECEMBRE 2000 MODIFIANT L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 91/414/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES EN VUE DE LA CONSOLIDER ET D'Y INSCRIRE UNE AUTRE SUBSTANCE ACTIVE (LAMBDA-CYHALOTHRINE)
JOUE n°309 du 9 décembre 2000
CELEX : 300L0080
Directive européenne :
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La présente directive modifie l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en vue de la consolider et d'y inscrire une autre substance active (lambda-cyhalothrine).Les États membres arrêtent les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1er juillet 2002. Il en informent immédiatement la Commission. La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au JOCE, intervenue le 9 décembre 2000.Mots-clés
DIRECTIVE CE, PRODUIT PHYTOPHARMACEUTIQUE, SUBSTANCE ACTIVE, LAMBDA CYHALOTHRINE, MISE SUR LE MARCHE, COMMISSION, SANTE HUMAINE, ENVIRONNEMENT, ANNEXE