Directive Européenne n°2000-49 du 26 juillet 2000 2000/49/CE DU 26 JUILLET 2000 INSCRIVANT UNE SUBSTANCE ACTIVE (LE METSULFURON METHYLE) A L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 91/414/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES
JOUE n°197 du 3 août 2000
CELEX : 300L0049
Directive européenne :
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La présente directive inscrit une substance active, le metsulfuron méthyle, à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant les produits phytopharmaceutiques qui n'ont pas d'effets nuisibles sur la santé humaine ou animale ou sur les eaux souterraines, ni d'incidence inacceptable sur l'environnement. La présente directive entre en vigueur le 1er juillet 2001. Les Etats membres doivent s'y conformer au plus tard le 31 décembre 2001.Mots-clés
DIRECTIVE CE, COMMISSION, METSULFURON METHYLE, INSCRIPTION, LISTE, PRODUIT, PHYTOPHARMACEUTIQUE, SANTE, SANTE HUMAINE, SANTE ANIMALE, CONSOMMATEUR, CONSOMMATION, ANIMAL, SUBSTANCE, ENVIRONNEMENT, PLANTE, EAU, INFILTRATION, POLLUTION, RISQUE, AUTORISATION, MARCHE