Directive Européenne n°2003-79 du 13 août 2003 DE LA COMMISSION modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire la substance active Coniothyrium minitans (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JOUE n°205 du 14 août 2003
CELEX : 303L0079
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 1er janvier 2004. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 30 juin 2004.
Mots-clés
PRODUIT PHYTOPHARMACEUTIQUE, SUBSTANCE ACTIVE, SANTE, ALIMENTATION ANIMALE, SECURITE ALIMENTAIRE