Directive Européenne n°2001-28 du 20 avril 2001 2001/28/CE DE LA COMMISSION du 20 avril 2001 modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en vue d'y inscrire la substance active KBR 2738 (fenhexamide).
JOUE n°113 du 24 avril 2001
CELEX : 301L0028
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 1er juin 2001. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 1er août 2001. La présente directive autorise la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques contenant du fenhexamide.
Mots-clés
SANTE, MEDECINE, SUBSTANCE, AUTORISATION, ANIMAL, PRODUIT PHYTOPHARMACEUTIQUE, EAU SOUTERRAINE