Directive Européenne n°2006-19 du 14 février 2006 de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active 1-méthylcyclopropène
JOUE n°44 du 15 février 2006
CELEX : 306L0019
Directive européenne :
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Modification de l'annexe I de la directive 91-414 précitée.La présente directive entre en vigueur le 01-04-2006.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 30-09-2006.
Mots-clés
PRODUIT PHYTOPHARMACEUTIQUE, VEGETAL, PRODUIT VEGETAL, COMMERCIALISATION, REGLEMENTATION, CONTROLE, SANTE, SUBSTANCE TOXIQUE, SUBSTANCE DANGEREUSE, SUBSTANCE ACTIVE, INSCRIPTION, METHYLCYCLPRENE, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, TRANSPOSITION COMPLETE