Directive Européenne n°95-38 du 17 juillet 1995 N0 9538 MODIFIANT LES ANNEXES I ET II DE LA DIRECTIVE 90624 CEE CONCERNANT LA FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES SUR OU DANS CERTAINS PRODUITS D'ORIGINE VEGETALE,Y COMPRIS LES FRUITS ET LEGUMES ET PREVOYANT L'ETABLISSEMENT D'UNE LISTE DE TENEURS MAXIMALES
JOUE du 22 août 1995
CELEX : 395L0038
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES,AU PLUS TARD LE: 01-07-1996.
Mots-clés
DIRECTIVE CE, SANTE, ALIMENTATION, PESTICIDE, RESIDU, PRODUIT DANGEREUX, LEGUME, FRUIT, CONTROLE SANITAIRE, TENEUR MAXIMALE