Directive Européenne n°2003-31 du 11 avril 2003 DE LA COMMISSION modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives 2,4-DB, béta-cyfluthrine, cyfluthrine, iprodione, linuron, hydrazide maléique et pendiméthaline (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JOUE n°101 du 23 avril 2003
CELEX : 303L0031
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 1er janvier 2004. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 30 juin 2004. Les substances citées sont inscrites à l'annexe I de la directive 91/414/CEE.Mots-clés
PRODUIT PHYTOPHARMACEUTIQUE, SANTE, ENVIRONNEMENT, ALIMENTATION, SECURITE ALIMENTAIRE, ELEVAGE, ANIMAL, RISQUE SANITAIRE, ABSORPTION, SUBSTANCE ACTIVE, TOXICITE, DJA