Directive 2002/37/CE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire l'éthofumesate en tant que substance active (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JOUE n°117 du 4 mai 2002
CELEX : 302L0037
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 01-03-2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 31-08-2003. La présente directive inscrit l'éthofumesate dans la liste des produits autorisés par l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil.
Mots-clés
PRODUIT PHYTOPHARMACEUTIQUE, SUBSTANCE, AUTORISATION, SANTE, ANIMAL, MEDICAMENT, DANGER, RI SQUE, CONTROLE, MISE SUR LE MARCHE, PRODUIT PHARMACEUTIQUE, HERBICIDE, COMMERCIALISATION, NORME DE COMMERCIALISATION
Rectificatifs
JOUE n°269 du 14 octobre 2002 p. 30