Directive Européenne n°2002-81 du 10 octobre 2002 2002/81/CE DE LA COMMISSION du 10 octobre 2002 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire la substance active flumioxazine (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JOUE n°276 du 12 octobre 2002
CELEX : 302L0081
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 1er janvier 2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 30 juin 2003. Le flumioxazine est inscrit parmi les substances autorisées à entrer dans la composition des produits phytopharmaceutiques, en l'occurrence les herbicides.
Mots-clés
AUTORISATION, MISE SUR LE MARCHE, SUBSTANCE, PRODUIT PHYTOPHARMACEUTIQUE, SANTE, ALIMENTATION, SECURITE ALIMENTAIRE, AGRICULTURE, HERBICIDE, CULTURE, CHAMP