Directive Européenne n°2004-20 du 2 mars 2004 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active chlorprophame
JOUE n°70 du 9 mars 2004
CELEX : 304L0020
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 1er février 2005. Elle est transposée dans leur droit interne par les états membres au plus tard le 31 juillet 2005.
Mots-clés
SANTE HUMAINE, EFFET, SUBSTANCE ACTIVE, PRODUIT PHYTOPHARMACEUTIQUE, UTILISATION