Directive Européenne n°2002-42 du 17 mai 2002 2002/42/CE DE LA COMMISSION du 17 mai 2002 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil, en ce qui concerne la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides (bentazone et pyridate) sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.).
JOUE n°134 du 22 mai 2002
CELEX : 302L0042
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 11 juin 2002. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 31 décembre 2002. Pour tenir compte de l'inscription des substances actives bentazone et pyridate dans la liste des produits phytopharmaceutiques autorisés par la directive 91/414/CEE par les directives 2000/68/CE et 2001/21/CE de la Commission, la présente directive inscrit dans les directives mentionnées dans le titre les teneurs maximales en résidus autorisées concernant ces produits. Il s'agit d'encadrer la quantité de ces produits qui peut être absorbée par les consommateurs finals de viandes, céréales et végétaux qui sont entrés en contact avec eux.Mots-clés
DENREE ALIMENTAIRE, SECURITE ALIMENTAIRE, ALIMENTATION, VIANDE, CEREALE, RESIDU, VEGETAL, HERBICIDE, TMR, SANTE, T AUX, AUTORISATION, CONTROLE, TEST, OMS, DJA