Directive 2001/87/CE de la Commission du 12 octobre 2001 modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en vue d'y inscrire les substances actives acibenzolar-S-méthyl, cyclanilide, phosphate ferrique, pymétrozine et pyraflufen-éthyl
JOUE L 276 du 19 octobre 2001
CELEX : 32001L0087
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 01-11-2001. Elle est transposée dans leur droit interne par les États membres au plus tard le 31-03-2002. Transposition complète de la présente directive par l'arrêté du 23 octobre 2001 portant inscription des substances actives acibenzolar-S-méthyl, cyclanilide, phosphate ferrique, pymétrozine et pyraflufen-éthyl et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques.
Mots-clés
AGRICULTURE, PRODUIT PHYTOPHARMACEUTIQUE, PRODUIT PHYTOSANITAIRE, PRODUIT PHARMACEUTIQUE, VENTE, ESSAI, RISQUE, SANTE, ANIMAL, ENVIRONNEMENT, ELEVAGE, TEST, AUTORISATION, COMMERCIALISATION, NORME EUROPEENNE