Directive 2008/125/CE de la Commission du 19 décembre 2008 modifiant la directive 91/414/CEE en vue de l'inclusion du phosphure d’aluminium, du phosphure de calcium, du phosphure de magnésium, du cymoxanil, du dodémorphe, de l'ester méthylique de l'acide 2,5-dichlorobenzoïque, de la métamitrone, de la sulcotrione, du tébuconazole et du triadiménol en tant que substances actives
JOUE n°344 du 20 décembre 2008
CELEX : 308L0125
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 01-09-2009. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 28-02-2010 et application de ces dispositions à partir du 01-03-2010. Transposition complète de la présente directive par l'arrêté du 28 janvier 2010 modifiant l’arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l’incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques.
Mots-clés
SANTE, SUBSTANCE DANGEREUSE, SUBSTANCE TOXIQUE, SUBSTANCE ACTIVE, INSCRIPTION, VEGETAL, PRODUIT VEGETAL, PRODUIT PHYTOPHARMACEUTIQUE, ORGANISME GENETIQUEMENT MODIFIE, OGM, COMMERCIALISATION, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, TRANSPOSITION COMPLETE