Directive Européenne n°2002-18 du 22 février 2002 2002/18/CE DE LA COMMISSION du 22 février 2002 modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en vue d'y inscrire l'isoproturon en tant que substance active.
JOUE n°55 du 26 février 2002
CELEX : 302L0018
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 1er janvier 2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 30 juin 2003. Elle modifie la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.
Mots-clés
SANTE, MALADIE ANIMALE, ELEVAGE, PREVENTION, PRODUIT PHYTOPHARMACEUTIQUE, SECURITE ALIMENTAIRE, ALIMENTATION