Directive Européenne n°2000-66 du 23 octobre 2000 2000/66/CE DE LA COMMISSION DU 23 OCTOBRE 2000 INSCRIVANT UNE SUBSTANCE ACTIVE (LE TRIASULFURON) A L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 91/414/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA MISE SUR LE MARCHE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES
JOUE n°276 du 28 octobre 2000
CELEX : 300L0066
Directive européenne :
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La présente directive inscrit une substance active, le triasulfuron, à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Les substances actives inscrites à cette annexe, lorsqu'elles sont contenues dans de tels produits, sont réputées n'avoir aucun effet nocif sur la santé humaine ou animale ou sur les eaux souterraines, ni d'influence inacceptable sur l'environnement. Les Etats membres se conforment à la présente directive au plus tard le 31 janvier 2002. Ses dispositions entrent en vigueur le 1er août 2001.
Mots-clés
DIRECTIVE CE, COMMISSION, SUBSTANCE, SUBSTANCE ACTIVE, TRIASULFURON, PRODUIT, PRODUIT PHYTOPHARMACEUTIQUE, SANTE, EAU SOUTERRAINE, ENVIRONNEMENT