Directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides

JOUE L 123 du 24 avril 1998

  • CELEX : 31998L0008
Résumé
La présente directive entre en vigueur le 14-05-1998. Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 14-05-2000. Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Arrêté du 24 juin 2004 fixant le montant de la rémunération due au titre de l'autorisation de mise sur le marché des substances et produits biocides ; arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides ; décret n° 2004-187 du 26 février 2004 portant transposition de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides ; ordonnance n° 2001-321 du 11 avril 2001 relative à la transposition de directives communautaires et à la mise en œuvre de certaines dispositions du droit communautaire dans le domaine de l'environnement.
Mots-clés
SANTE PUBLIQUE, PESTICIDE A USAGE NON AGRICOLE, SUBSTANCE ACTIVE, RECONNAISSANCE MUTUELLE, AUTORISATION, MISE SUR LE MARCHE, INSCRIPTION, CLASSIFICATION, EMBALLAGE, ETIQUETAGE, REDEVANCE, SANTE ANIMALE, PRODUIT CHIMIQUE, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, COMMERCIALISATION, DIRECTIVE BIOCIDE, TRANSPOSITION COMPLETE
Rectificatifs
JOCE L 150 du 8 juin 2002 p.71
Observations
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