Directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides
JOUE L 123 du 24 avril 1998
CELEX : 31998L0008
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 14-05-1998. Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 14-05-2000. Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Arrêté du 24 juin 2004 fixant le montant de la rémunération due au titre de l'autorisation de mise sur le marché des substances et produits biocides ; arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides ; décret n° 2004-187 du 26 février 2004 portant transposition de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides ; ordonnance n° 2001-321 du 11 avril 2001 relative à la transposition de directives communautaires et à la mise en œuvre de certaines dispositions du droit communautaire dans le domaine de l'environnement.
Mots-clés
SANTE PUBLIQUE, PESTICIDE A USAGE NON AGRICOLE, SUBSTANCE ACTIVE, RECONNAISSANCE MUTUELLE, AUTORISATION, MISE SUR LE MARCHE, INSCRIPTION, CLASSIFICATION, EMBALLAGE, ETIQUETAGE, REDEVANCE, SANTE ANIMALE, PRODUIT CHIMIQUE, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, COMMERCIALISATION, DIRECTIVE BIOCIDE, TRANSPOSITION COMPLETE
Rectificatifs
JOCE L 150 du 8 juin 2002 p.71
- Directive Européenne n°2006-50 du 29 mai 2006
- Directive Européenne n°2006-140 du 20 décembre 2006
- Directive Européenne n°2007-20 du 3 avril 2007
- Directive Européenne n°2007-47 du 5 septembre 2007
- Directive 2007/69/CE de la Commission du 29 novembre 2007 , v. init.
- Directive 2007/70/CE de la Commission du 29 novembre 2007 , v. init.
- Directive 2008/15/CE de la Commission du 15 février 2008 , v. init.
- Directive 2008/16/CE de la Commission du 15 février 2008 , v. init.
- Directive 2008/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 , v. init.
- Directive 2008/75/CE de la Commission du 24 juillet 2008 , v. init.
- Directive 2008/77/CE de la Commission du 25 juillet 2008 , v. init.
- Directive 2008/78/CE de la Commission du 25 juillet 2008 , v. init.
- Directive 2008/79/CE de la Commission du 28 juillet 2008 , v. init.
- Directive 2008/80/CE de la Commission du 28 juillet 2008 , v. init.
- Directive 2008/81/CE de la Commission du 29 juillet 2008 , v. init.
- Directive 2008/85/CE de la Commission du 5 septembre 2008 , v. init.
- Directive 2008/86/CE de la Commission du 5 septembre 2008 , v. init.
- Directive 2009/84/CE de la Commission du 28 juillet 2009 , v. init.
- Directive 2009/85/CE de la Commission du 29 juillet 2009 , v. init.
- Directive 2009/86/CE de la Commission du 29 juillet 2009 , v. init.
- Directive 2009/87/CE de la Commission du 29 juillet 2009 , v. init.
- Directive 2009/88/CE de la Commission du 30 juillet 2009 , v. init.
- Directive 2009/89/CE de la Commission du 30 juillet 2009 , v. init.
- Directive 2009/91/CE de la Commission du 31 juillet 2009 , v. init.
- Directive 2009/92/CE de la Commission du 31 juillet 2009 , v. init.
- Directive 2009/93/CE de la Commission du 31 juillet 2009 , v. init.
- Directive 2009/94/CE de la Commission du 31 juillet 2009 , v. init.
- Directive 2009/95/CE de la Commission du 31 juillet 2009 , v. init.
- Directive 2009/96/CE de la Commission du 31 juillet 2009 , v. init.
- Directive 2009/98/CE de la Commission du 4 août 2009 , v. init.
- Directive 2009/99/CE de la Commission du 4 août 2009 , v. init.
- Directive 2009/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 , v. init.
- Directive 2009/150/CE de la Commission du 27 novembre 2009 , v. init.
- Directive 2009/151/CE de la Commission du 27 novembre 2009 , v. init.
- Directive 2010/5/UE de la Commission du 8 février 2010 , v. init.
- Directive 2010/10/UE de la Commission du 9 février 2010 , v. init.
- Directive 2010/11/UE de la Commission du 9 février 2010 , v. init.
- Directive 2010/7/UE de la Commission du 9 février 2010 , v. init.
- Directive 2010/8/UE de la Commission du 9 février 2010 , v. init.
- Directive 2010/9/UE de la Commission du 9 février 2010 , v. init.
- Directive 2010/50/UE de la Commission du 10 août 2010 , v. init.
- Directive 2010/51/UE de la Commission du 11 août 2010 , v. init.
- Directive 2010/71/UE de la Commission du 4 novembre 2010 , v. init.
- Directive 2010/72/UE de la Commission du 4 novembre 2010 , v. init.
- Directive 2010/74/UE de la Commission du 9 novembre 2010 , v. init.
- Directive 2011/10/UE de la Commission du 8 février 2011 , v. init.
- Directive 2011/11/UE de la Commission du 8 février 2011, v. init.
- Directive 2011/12/UE de la Commission du 8 février 2011 , v. init.
- Directive 2011/13/UE de la Commission du 8 février 2011 , v. init.
- Directive 2011/66/UE de la Commission du 1er juillet 2011 , v. init.
- Directive 2011/67/UE de la Commission du 1er juillet 2011 , v. init.
- Directive 2011/69/UE de la Commission du 1er juillet 2011 , v. init.
- Directive 2011/71/UE de la Commission du 26 juillet 2011 , v. init.
- Directive 2011/78/UE de la Commission du 20 septembre 2011 , v. init.
- Directive 2011/79/UE de la Commission du 20 septembre 2011 , v. init.
- Directive 2011/80/UE de la Commission du 20 septembre 2011 , v. init.
- Directive 2011/81/UE de la Commission du 20 septembre 2011 , v. init.
- Directive 2012/2/UE de la Commission du 9 février 2012 , v. init.
- Directive 2012/3/UE de la Commission du 9 février 2012 , v. init.
- Directive 2012/14/UE de la Commission du 8 mai 2012 , v. init.
- Directive 2012/15/UE de la Commission du 8 mai 2012 , v. init.
- Directive 2012/16/UE de la Commission du 10 mai 2012 , v. init.
- Directive 2012/20/UE de la Commission du 6 juillet 2012 , v. init.
- Directive 2012/22/UE de la Commission du 22 août 2012 , v. init.
- Directive 2012/38/UE de la Commission du 23 novembre 2012 , v. init.
- Directive 2012/40/UE de la Commission du 26 novembre 2012 , v. init.
- Directive 2012/41/UE de la Commission du 26 novembre 2012 , v. init.
- Directive 2012/42/UE de la Commission du 26 novembre 2012 , v. init.
- Directive 2012/43/UE de la Commission du 26 novembre 2012 , v. init.
- Directive 2013/3/UE de la Commission du 14 février 2013 , v. init.
- Directive 2013/4/UE de la Commission du 14 février 2013 , v. init.
- Directive 2013/5/UE de la Commission du 14 février 2013 , v. init.
- Directive 2013/6/UE de la Commission du 20 février 2013 , v. init.
- Directive 2013/7/UE de la Commission du 21 février 2013 , v. init.
- Directive 2013/27/UE de la Commission du 17 mai 2013 , v. init.
- Directive 2013/41/UE de la Commission du 18 juillet 2013, v. init.
- Directive 2013/44/UE de la Commission du 30 juillet 2013, v. init.