Directive Européenne n°2001-103 du 28 novembre 2001 2001/103/CE DE LA COMMISSION du 28 novembre 2001 modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en vue d'y inscrire la substance active acide 2,4-dichlorophénoxyacétique (2,4-D)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.).
JOUE n°313 du 30 novembre 2001
CELEX : 301L0103
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 1er octobre 2002. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 1er avril 2003. La présente directive inscrit le 2,4-dichlorophénoxyacétique (2,4-D) dans la liste des substances phytosanitaires autorisées, et prévoit donc que les produits contenant cette substance se conformeront à la directive 91/414/CEE.Mots-clés
PRODUIT PHYTOPHARMACEUTIQUE, ALIMENTATION, ALIMENTATION ANIMALE, SECURITE ALIMENTAIRE, ALIMENT, ELEVAGE