Directive Européenne n°2006-85 du 23 octobre 2006 de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives fenamiphos et éthéphon
JOUE n°293 du 24 octobre 2006
CELEX : 306L0085
Directive européenne :
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Modification de l'annexe I de la directive 91-414 précitée.La présente directive entre en vigueur le 01-08-2007.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 31-01-2008. Transposition complète par l'arrêté du 21 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l’incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques.
Mots-clés
PRODUIT PHYTOPHARMACEUTIQUE, VEGETAL, PRODUIT VEGETAL, COMMERCIALISATION, MISE SUR LE MARCHE, REGLEMENTATION, CONTROLE, SANTE, SUBSTANCE TOXIQUE, SUBSTANCE DANGEREUSE, SUBSTANCE ACTIVE, FENAMIPHOS, ETHEPHON, ORGANISME GENETIQUEMENT MODIFIE, OGM, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, ETIQUETAGE, EXPERIMENTATION, TRANSPOSITION COMPLETE