Directive Européenne n°3 du 19 janvier 2005 de la Commission du 19 janvier 2005 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil afin d'y inscrire les substances actives imazosulfuron, laminarine, méthoxyfénozide et s-métolachlore
JOUE n°20 du 22 janvier 2005
CELEX : 305L0003
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 1er avril 2005. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 30 septembre 2005.
Mots-clés
DIRECTIVE, PRODUIT PHYTOPHARMACEUTIQUE, COMMISSION, VEGETAL, MODIFICATION, PRODUIT VEGETAL, COMMERCIALISATION, INSCRIPTION, MISE SUR LE MARCHE, SUBSTANCE ACTIVE, IMAZOSULFURON, REGLEMENTATION, CONTROLE, LAMINARINE, METHOXYFENOZIDE, SANTE, S-METOLACHLORE, SUBSTANCE TOXIQUE, SUBSTANCE DANGEREUSE, IPSN, EXAMEN, ORGANISME GENETIQUEMENT MODIFIE, AUTORISATION, OGM, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, ETIQUETAGE, EXPERIMENTATION