Directive Européenne n°2004-30 du 10 mars 2004 2004/30/CE de la Commission du 10 mars 2004 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives acide benzoïque, flazasulfuron et pyraclostrobine
JOUE n°77 du 13 mars 2004
CELEX : 304L0030
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 1er juin 2004.Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 30 novembre 2004.
Mots-clés
PRODUIT PHYTOPHARMACEUTIQUE, ALIMENTATION, ALIMENTATION ANIMALE, SECURITE ALIMENTAIRE, ALIMENT, ELEVAGE