Directive Européenne n°96-33 du 21 mai 1996 N0 9633,MODIFIANT LES ANNEXES DES DIRECTIVES 86/362/CEE ET 86/363/CEE CONCERNANT LA FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES SUR ET DANS LES CEREALES ET LES DENREES ALIMENTAIRES D'ORIGINE ANIMALE
JOUE du 18 juin 1996
CELEX : 396L0033
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE 30-11/1997.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE LE 18-06-1996.
Mots-clés
DIRECTIVE CE, AGRICULTURE, CONSOMMATION, SANTE, ALIMENTATION, ALIMENT, DENREE ALIMENTAIRE, PESTICIDE, CEREALE, RESIDU, PRODUIT ANIMAL, PRODUIT D'ORIGINE ANIMALE, VIANDE, LAIT, OEUF, PRODUIT LAITIER, VOLAILLE, TENEUR MAXIMALE