Directive 90/313/CEE du Conseil, du 7 juin 1990, concernant la liberté d'accès à l'information en matière d'environnement
JOCE L158 du 23 juin 1990
CELEX : 31990L0313
Directive européenne :
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Mise en vigueur des dispositions législatives, réglementaires et administratives de transposition, au plus tard le 31-12-1992.
Mots-clés
ENVIRONNEMENT, PROGRAMME, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, INFORMATION, ACCES, DIFFUSION, DISPONIBILITE, CONFIDENTIALITE, REFUS, COMMUNICATION, PUBLICATION, RISQUE, NUISANCE, DANGER