Directive Européenne n°2001-47 du 25 juin 2001 2001/47/CE DE LA COMMISSION du 25 juin 2001 modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en vue d'y inscrire la substance active PAECILOMYCES FUMOSOROSEUS (souche Apopka 97, PFR 97 ou CG 170, ATCC20874).
JOUE n°175 du 28 juin 2001
CELEX : 301L0047
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 1er juillet 2001. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 31 décembre 2001. Dans le cas où des produits contenant les substances autorisées par la présente directive auraient déjà bénéficié d'une autorisation provisoire, le délai pour l'octroi d'une autorisation définitive est mis au 30 novembre 2002. Dans le cas où cette substance serait associée à une autre substance autorisée et bénéficiant d'un délai d'homologation plus long, c'est ce dernier délai qui s'applique.Mots-clés
PRODUIT PHYTOPHARMACEUTIQUE, AUTORISATION, ESSAI, TEST, SANTE, ANIMAL, ALIMENTATION, RISQUE, ENVIRONNEMENT, SECURITE