Directive 86/609/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques
Directive 86/609/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques
JOCE n°358 du 18 décembre 1986
- CELEX : 386L0609
- Directive européenne
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- Résumé
Abrogation de la présente directive CEE à compter du 01-01-2013, à l'exception de son article 13, à compter du 10-05-2013.
- Mots-clés
ANIMAL, ANIMAL DE LABORATOIRE, RECHERCHE, SCIENCE, EXPERIENCE, VIVISECTION, EXPERIMENTATION, PROTECTION DES ANIMAUX, EXPERIMENTATION ANIMALE, BIEN-ETRE DES ANIMAUX
- Rectificatifs
JOCE n°117 du 5 mai 1987 p.31
- Observations