Directive 86/609/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques
JOCE n°358 du 18 décembre 1986
CELEX : 386L0609
Directive européenne :
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Abrogation de la présente directive CEE à compter du 01-01-2013, à l'exception de son article 13, à compter du 10-05-2013.
Mots-clés
ANIMAL, ANIMAL DE LABORATOIRE, RECHERCHE, SCIENCE, EXPERIENCE, VIVISECTION, EXPERIMENTATION, PROTECTION DES ANIMAUX, EXPERIMENTATION ANIMALE, BIEN-ETRE DES ANIMAUX
Rectificatifs
JOCE n°117 du 5 mai 1987 p.31
- Décret n°79-256 du 21 mars 1979
- Décret n°87-848 du 19 octobre 1987
- Arrêté du 19 avril 1988
- Arrêté du 19 avril 1988
- Décret n°88-661 du 6 mai 1988
- Arrêté du 23 juin 1989
- Directive Européenne n°91-414 du 15 juillet 1991
- Directive Européenne n°92-18 du 20 mars 1992
- Directive Européenne n°92-32 du 30 avril 1992
- Directive Européenne n°93-35 du 14 juin 1993
- Directive Européenne n°93-71 du 27 juillet 1993
- Décision Européenne du 6 avril 1995
- Arrêté
- Décret2001-464