Directive Européenne n°2002-48 du 30 mai 2002 2002/48/CE DE LA COMMISSION du 30 mai 2002 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives iprovalicarb, prosulfuron et sulfosulfuron
JOUE n°148 du 6 juin 2002
CELEX : 302L0048
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 1er juillet 2002. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 31 décembre 2002. Inscription de nouvelles substances actives dans la liste des substances autorisées pour entrer dans la composition des produits phytosanitaires.Mots-clés
PRODUIT PHYTOSANITAIRE, SANTE, SECURITE ALIMENTAIRE, ALIMENTATION, LISTE, AUTORISATION, CONTROLE, SUBSTANCE, DANGER, MISE SUR LE MARCHE