Directive Européenne n°96-32 du 21 mai 1996 N0 9632,MODIFIANT L'ANNEXE II DE LA DIRECTIVE 76/895/CEE CONCERNANT LA FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES SUR ET DANS LES FRUITS ET LEGUMES ET L'ANNEXE II DE LA DIRECTIVE 90/642/CEE CONCERNANT LA FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES SUR OU DANS CERTAINS PRODUITS D'ORIGINE VEGETALE,Y COMPRIS LES FRUITS ET LEGUMES,ET ETABLISSANT UNE LISTE DE TENEURS MAXIMALES
JOUE du 18 juin 1996
CELEX : 396L0032
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE 30-04-1997.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 18-06-1996.
Mots-clés
DIRECTIVE CE, AGRICULTURE, CONSOMMATION, SANTE, ALIMENTATION, PRODUIT VEGETAL, ALIMENT, FRUIT, LEGUME, PESTICIDE, RESIDU, TENEUR MAXIMALE, PROTECTION DU CONSOMMATEUR