Directive Européenne n°2003-23 du 25 mars 2003 DE LA COMMISSION modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives imazamox, oxasulfuron, éthoxysulfuron, foramsulfuron, oxadiargyl et cyazofamid (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JOUE n°81 du 28 mars 2003
CELEX : 303L0023
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexRésumé
La présente directive entre en vigueur le 1er juillet 2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 31 décembre 2003. L'annexe de la présente directive modifie l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil du 15-07-1991 pour y inscrire certaines substances. Les pays membres réeamineront en ce sens les autorisations accordées aux produits contenant ces substances.Mots-clés
PRODUIT PHYTOPHARMACEUTIQUE, SANTE, ENVIRONNEMENT, ALIMENTATION, SECURITE ALIMENTAIRE, ELEVAGE, MISE SUR LE MARCHE, AUTORISATION, COMPOSITION, COMPOSANT, TOXICITE, EXAMEN