Directive Européenne n°2004-71 du 28 avril 2004 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire la substance active Pseudomonas chlororaphis
JOUE n°127 du 29 avril 2004
CELEX : 304L0071
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 1er octobre 2004. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 31 mars 2005
Mots-clés
SANTE HUMAINE, PROTECTION, RISQUE, PLANTE, ALIMENT, SECURITE TOXICOLOGIQUE, INFECTION, EFFET PATHOGENE, SECURITE HUMAINE, PRODUIT PHYTOPHARMACEUTIQUE, SUBSTANCE ACTIVE