Directive Européenne n°2007-5 du 7 février 2007 de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives captane, folpet, formétanate et méthiocarbe
JOUE n°35 du 8 février 2007
CELEX : 307L0005
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 01-10-2007. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 31-03-2008 et application de ces dispositions à partir du 01-04-2008. Transposition complète par l'arrêté du 5 mars 2008 modifiant l’arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l’incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques.
Mots-clés
PRODUIT PHYTOPHARMACEUTIQUE, VEGETAL, PRODUIT VEGETAL, COMMERCIALISATION, MISE SUR LE MARCHE, REGLEMENTATION, CONTROLE, SANTE, SUBSTANCE TOXIQUE, SUBSTANCE DANGEREUSE, SUBSTANCE ACTIVE, ORGANISME GENETIQUEMENT MODIFIE, OGM, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, ETIQUETAGE, EXPERIMENTATION, INSCRIPTION, CAPTANE, FOLPET, FORMETANATE, METHIOCARBE, TRANSPOSITION COMPLETE