Directive Européenne n°2001-36 du 16 mai 2001 2001/36/CE DE LA COMMISSION du 16 mai 2001 portant modification de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.).
JOUE n°164 du 20 juin 2001
CELEX : 301L0036
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 10 juillet 2001. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 1er mai 2002.
Mots-clés
PRODUIT PHYTOSANITAIRE, ALIMENT, ALIMENTATION, ANIMAL, AUTORISATION, SECURITE, RISQUE, ENVIRONNEMENT