Résumé

Modification de l'annexe I de la directive 91-414 du 15-07-1991.La présente directive entre en vigueur le 01-10-2006. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 31-03-2007. Transposition partielle par l'arrêté du 28 février 2007 modifiant l’arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l’incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques.

Mots-clés

PRODUIT PHYTOPHARMACEUTIQUE, VEGETAL, PRODUIT VEGETAL, COMMERCIALISATION, MISE SUR LE MARCHE, REGLEMENTATION, CONTROLE, SANTE, SUBSTANCE TOXIQUE, SUBSTANCE DANGEREUSE, ORGANISME GENETIQUEMENT MODIFIE, OGM, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, ETIQUETAGE, INSCRIPTION, SUBSTANCE ACTIVE, DIMOXYSTROBINE, TRANSPOSITION PARTIELLE