Directive 2006/104/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de l'agriculture (législation vétérinaire et phytosanitaire), en raison de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie
JOUE L362 du 20 décembre 2006
CELEX : 32006L0104
Directive européenne :
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Modification des directives 64-432, 90-426, 90-539, 91-68, 91-496, 91-414, 92-35, 92-40, 92-66, 92-119, 93-53.Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 01-01-2007. La présente directive entre en vigueur le 01-01-2007, date de l'adhésion effective de la Bulgarie et de la Roumanie.
Mots-clés
ANIMAL, EQUIDE, CHEVAL, ZEBRE, MALADIE, DECLARATION, CERTIFICAT SANITAIRE, CONTROLE SANITAIRE, CONTROLE VETERINAIRE, COMMERCIALISATION, IMPORTATION, ECHANGE, TRANSPORT, EXPEDITION, IDENT IFICATION, DEROGATION, COURSE, HIPPODROME, AVICULTURE, VOLAILLE, ESPECE OVINE, ESPECE CAPRINE, CHEPTEL, ESPECE PORCINE, PRODUIT PHYTOPHARMACEUTIQUE, VEGETAL, PRODUCTION AQUACOLE, PISCICULTURE, ADHESION, UNION EUROPEENNE, UE, BULGARIE, ROUMANIE
- Directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964
- Directive 90/426/CEE du Conseil du 26 juin 1990
- Directive 90/539/CEE du Conseil du 15 octobre 1990
- Directive 91/68/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991
- Directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991
- Directive Européenne n°91-496 du 15 juillet 1991
- Directive 92/35/CEE du Conseil, du 29 avril 1992
- Directive 92/40/CEE du Conseil, du 19 mai 1992, v. init.
- Directive 92/66/CEE du Conseil, du 14 juillet 1992
- Directive 92/119/CEE du Conseil du 17 décembre 1992
- Directive Européenne n°93-53 du 24 juin 1993