Directive Européenne n°2004-60 du 23 avril 2004 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active quinoxyfen
JOUE n°120 du 24 avril 2004
CELEX : 304L0060
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 1er septembre 2004. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 28 février 2005.
Mots-clés
QUINOXYFEN, MISE SUR LE MARCHE, PRODUIT PHYTOPHARMACEUTIQUE