Directive Européenne n°2006-6 du 17 janvier 2006 de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active tolylfluanide
JOUE n°12 du 18 janvier 2006
CELEX : 306L0006
Directive européenne :
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Modification de l'annexe I de la directive 91-414 précitée.La présente directive entre en vigueur le 01-10-2006.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 31-03-2007.
Mots-clés
PRODUIT PHYTOPHARMACEUTIQUE, VEGETAL, PRODUIT VEGETAL, MISE SUR LE MARCHE, REGLEMENTATION, CONTROLE, SANTE, SUBSTANCE TOXIQUE, SUBSTANCE DANGEREUSE, SUBSTANCE ACTIVE, INSCRIPTION, TOLYLFLUANIDE, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, ETIQUETAGE, TRANSPOSITION COMPLETE