Directive Européenne n°2003-39 du 15 mai 2003 DE LA COMMISSION modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives propinèbe et propyzamide (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JOUE n°124 du 20 mai 2003
CELEX : 303L0039
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 1er avril 2004. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 30 septembre 2004. La présente directive inscrit à l'annexe I de la directive 91/414/CEE les substances actives propinèbe et propyzamide
Mots-clés
PRODUIT PHYTOPHARMACEUTIQUE, SANTE, SECURITE ALIMENTAIRE, ALIMENTATION, ELEVAGE, ENVIRONNEMENT, DJA, NAEO, EXPOSITION, SEUIL, AUTORISATION, MISE SUR LE MARCHE, RETRAIT, SUBSTANCE ACTIVE, DELAI, CONTROLE