Directive Européenne n°2003-119 du 5 décembre 2003 2003/119/CE DE LA COMMISSION du 5 décembre 2003 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives mesosulfuron, propoxycarbazone et zoxamide (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JOUE n°325 du 12 décembre 2003
CELEX : 303L0119
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 1er avril 2004. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres avant le 30 septembre 2004.
Mots-clés
PRODUIT PHYTOPHARMACEUTIQUE, LISTE, INSCRIPTION