Résumé

La présente directive entre en vigueur le 01-05-2006.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 31-10-2006.Elle a été transposée complètement en droit français par l'arrêté du 10 février 2006 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits hytopharmaceutiques.

Mots-clés

PRODUIT PHYTOPHARMACEUTIQUE, VEGETAL, PRODUIT VEGETAL, COMMERCIALISATION, MISE SUR LE MARCHE, SUBSTANCE TOXIQUE, SUBSTANCE DANGEREUSE, SUBSTANCE ACTIVE, INSCRIPTION, BIFENAZATE, MCPA, MCPB, MILBEMECTINE, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, ETIQUETAGE, TRANSPOSITION COMPLETE