Directive Européenne n°2003-81 du 5 septembre 2003 DE LA COMMISSION modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives molinate, thirame et zirame (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JOUE n°224 du 6 septembre 2003
CELEX : 303L0081
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 1er août 2004. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 31 janvier 2005.
Mots-clés
SUBSTANCE ACTIVE, PRODUIT PHYTOPHARMACEUTIQUE, SECURITE ALIMENTAIRE, ALIMENTATION, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, SANTE