Directive Européenne n°2006-45 du 16 mai 2006 de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne la spécification de la substance active propoxycarbazone
JOUE n°130 du 18 mai 2006
CELEX : 306L0045
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 07-06-2006.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 18-09-2006.Elle a été transposée complètement par l'arrêté du 11 août 2006 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits pharmaceutiques.
Mots-clés
PRODUIT PHYTOPHARMACEUTIQUE, VEGETAL, PRODUIT VEGETAL, COMMERCIALISATION, MISE SUR LE MARCHE, REGLEMENTATION, CONTROLE, SANTE, SUBSTANCE TOXIQUE, SUBSTANCE DANGEREUSE, SUBSTANCE ACTIVE, ORGANISME GENETIQUEMENT MODIFIE, OGM, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, ETIQUETAGE, EXPERIMENTATION, TRANSPOSITION COMPLETE