Résumé

La présente directive entre en vigueur le 1er janvier 2002. Elle doit être transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 1er juillet 2002.

La présente directive modifie l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (destinées à soigner ou prévenir les affections des plantes). Cette annexe comporte la liste des produits déjà présents sur le marché au moment de la notification de la présente directive ou dans les deux années qui la suivent, qui ont été examinés par la commission, et qui respectent les conditions énoncées par la directive 94/414/CEE en matière de risque pour la santé et pour l'environnement. La présente directive ajoute quatre nouvelles substances à cette liste.

Cette inscription de nouvelles substances s'est faite conformément à l'article 5 de la directive citée, sur l'avis du comité phytosanitaire permanent. L'article 5 prévoit notamment l'autorisation des seuls produits qui ne présentent pas de risque pour la santé et l'environnement, que ce soit par leurs résidus ou par une utilisation conforme aux bonnes pratiques phytosanitaires.

Le comité scientifique des plantes, consulté, a émis des recommandations pour l'amitrole, le diquat et le thiabendazole, et a confirmé la conformité du pyridate. Ces remarques sont intégrées parmi les dispositions spécifiques à chaque produit.