Directive Européenne n°2003-84 du 25 septembre 2003 DE LA COMMISSION modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives flurtamone, flufénacet, iodosulfuron, diméthénamide-p, picoxystrobine, fosthiasate et silthiofam (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JOUE n°247 du 30 septembre 2003
CELEX : 303L0084
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 1er janvier 2004. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 30 juin 2004.
Mots-clés
SUBSTANCE ACTIVE, PRODUIT PHYTOPHARMACEUTIQUE, SECURITE ALIMENTAIRE, SANTE, ANIMAL, ELEVAGE, EVALUATION, INSCRIPTION, AUTORISATION