Résumé

La présente directive entre en vigueur le 01-08-2010. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 31-01-2011 et application de ces dispositions à partir du 01-02-2011. Transposition complète de la présente directive par l'arrêté du 20 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques.

Mots-clés

SANTE, PRODUIT PHYTOPHARMACEUTIQUE, PRODUIT PHYTOSANITAIRE, PRODUIT PHARMACEUTIQUE, PRODUIT CHIMIQUE, PRODUIT VEGETAL, SUBSTANCE TOXIQUE, SUBSTANCE DANGEREUSE, SUBSTANCE ACTIVE, PENOXSULAME, PROQUINAZIDE, SPIRODICLOFENE, INSCRIPTION, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, NORME DE COMMERCIALISATION, RISQUE SANITAIRE, LEGISLATION PHYTOSANITAIRE, AUTORISATION DE VENTE, TRANSPOSITION COMPLETE