Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

En vigueur du 19/11/1966 au 09/06/2009En vigueur du 19 novembre 1966 au 09 juin 2009

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 24 février 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 décembre 2025

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Article R314

Version en vigueur du 19/11/1966 au 09/06/2009Version en vigueur du 19 novembre 1966 au 09 juin 2009

Abrogé par Décret n°2006-672 du 8 juin 2006 - art. 17 (Ab), art. 18 (V)
Modifié par Décret 66-851 1966-11-14 art. 7 JORF 19 novembre 1966
Modifié par Décret 51-910 1951-07-09 art. 2 JORF 14 juillet 1951
Modifié par Décret 63-522 1963-05-27 art. 3 JORF 30 mai 1963

La commission nationale se réunit sur convocation de son président. Celui-ci fixe l'ordre du jour des séances.

En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Les fonctions de secrétaire et de rapporteur sont assurées par des fonctionnaires du ministère des anciens combattants et victimes de guerre.

Un procès-verbal est établi après chaque séance et adressé aux membres de la commission.