Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

En vigueur du 01/02/2002 au 25/06/2009En vigueur du 01 février 2002 au 25 juin 2009

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 24 février 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 décembre 2025

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Article A188

Version en vigueur du 01/02/2002 au 25/06/2009Version en vigueur du 01 février 2002 au 25 juin 2009

Modifié par Arrêté 2002-01-21 art. 2 JORF 1er février 2002

Pour l'application des dispositions de l'article A. 187, le barème est fixé comme suit :

I. - Aptitude professionnelle

La totalité des points obtenus par le candidat aux épreuves de l'examen.

II. - Ancienneté de service

0,1 point par mois jusqu'à quinze ans ; maximum : 18 points (tout mois commencé est compté comme fait).

La durée des services est arrêtée au dernier jour du trimestre au cours duquel la demande a été déposée.

III. - Majorations militaires

A. - Suivant la catégorie à laquelle l'intéressé appartient au moment où ses services sont arrêtés.

CATEGORIES :

Caporal, brigadier, caporal-chef, brigadier-chef, quartier-maître sous contrat.

DUREE des services : de 0 à 4 ans

MAJORATIONS : 1 point

DUREE des services : de 4 à 8 ans

MAJORATIONS : 2 points

DUREE des services : de 8 à 15 ans

MAJORATIONS : 3 points

CATEGORIES :

Sous-officier, officier marinier et officier sous contrat.

DUREE des services : de 0 à 4 ans

MAJORATIONS : 3 points

DUREE des services : de 4 à 8 ans

MAJORATIONS : 4 points

DUREE des services : de 8 à 15 ans

MAJORATIONS : 5 points

CATEGORIES :

Officier marinier du cadre de maistrance et sous-officier de carrière.

DUREE des services : de 0 à 10 ans

MAJORATIONS : 5 points

DUREE des services : de 10 à 15 ans

MAJORATIONS : 8 points

B. - Campagnes

0,3 point par année de campagne, de service aérien, de service sous-marin et subaquatique, 0,2 point pour six mois et 0,1 point pour trois mois.

Le calcul des bonifications acquises au titre des campagnes, des services aériens, des services sous-marins ou subaquatiques, servant de base aux majorations de points, est effectué conformément aux articles R. 14 à R. 25 du code des pensions civiles et militaires de retraite.

C. - Décorations et citations

Les majorations s'appliquent aux décorations suivantes :

Légion d'honneur : 3 points ;

Médaille militaire : 2 points ;

Ordre national du Mérite : 2 points ;

Croix de guerre des théâtres des opérations extérieures : 1 point ;

Croix de la valeur militaire : 1 point.

IV. - Majorations pour enfants

0,1 point par enfant à charge.