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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0302 du 29 décembre 2016

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/12/29

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Décret n° 2016-1890 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets
  2. Décret n° 2016-1891 du 27 décembre 2016 relatif au programme national visant à la réduction de l'usage des pesticides dans l'agriculture
  3. Décret n° 2016-1892 du 27 décembre 2016 relatif au versement et à la gestion du complément individuel temporaire susceptible d'être attribué aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
  4. Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer
  5. Décret du 27 décembre 2016 portant déclassement de la catégorie des autoroutes, dans le département du Rhône, de sections des autoroutes A 6 et A 7 traversant l'agglomération lyonnaise
  6. Décret du 27 décembre 2016 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de l'aérodrome de Nîmes-Garons (Gard)
  7. Arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la réception des véhicules agricoles et forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques
  8. Arrêté du 21 décembre 2016 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
  9. Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés et l'arrêté du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l'article R. 541-45 du code de l'environnement
  10. Arrêté du 23 décembre 2016 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés, et de la reverser aux collectivités territoriales, en application des articles L. 541-10-1 et D. 543-207 du code de l'environnement (société ECOFOLIO)
  11. Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1998 fixant les conditions d'application du décret n° 98-1096 du 4 décembre 1998 modifié portant création du fonds de gestion de l'allocation temporaire complémentaire

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décision du 19 décembre 2016 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret n° 2016-1894 du 27 décembre 2016 relatif à l'organisation et au fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie
  2. Décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne
  3. Arrêté du 22 décembre 2016 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2017
  4. Arrêté du 23 décembre 2016 fixant le modèle de la charte du cotisant contrôlé prévue pour les organismes en charge du recouvrement des cotisations et contributions sociales
  5. Arrêté du 23 décembre 2016 portant renouvellement de l'agrément de l'Association Léo Lagrange pour la défense des consommateurs (ALLDC)
  6. Arrêté du 23 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai
  7. Arrêté du 27 décembre 2016 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial sis 1-3, place Anatole-France à Tours (Indre-et-Loire)
  8. Arrêté du 28 décembre 2016 portant application des articles L. 562-2 et suivants et L. 714-1 du code monétaire et financier

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Décret n° 2016-1896 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs
  2. Décret n° 2016-1897 du 27 décembre 2016 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et supprimant l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière
  3. Décret n° 2016-1898 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs
  4. Décret n° 2016-1899 du 27 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre du dispositif d'emploi accompagné et au financement du compte personnel de formation des travailleurs handicapés
  5. Décret n° 2016-1900 du 27 décembre 2016 relatif aux conditions d'élaboration des guides des stratégies diagnostiques et thérapeutiques les plus efficientes et des listes de médicaments correspondants prévus à l'article L. 161-37 du code de la sécurité sociale
  6. Décret n° 2016-1901 du 28 décembre 2016 relatif aux bourses accordées aux étudiants inscrits dans les instituts et écoles de formation de certaines professions de santé
  7. Arrêté du 23 décembre 2016 relatif au financement du fonds d'appui à la définition de la stratégie territoriale dans le champ de l'aide à domicile, de soutien aux bonnes pratiques et d'aide à la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile prévu à l'article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
  8. Arrêté du 23 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 26 février 2016 portant détermination pour l'année 2016 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale
  9. Arrêté du 23 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 31 mai 2016 modifié fixant pour l'année 2016 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
  10. Arrêté du 23 décembre 2016 relatif au financement des missions prévues au III ter de l'article 40 modifié de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001
  11. Arrêté du 23 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2014 fixant la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associés
  12. Arrêté du 23 décembre 2016 fixant le cahier des charges pour la désignation des laboratoires de biologie médicale de référence
  13. Arrêté du 26 décembre 2016 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
  14. Arrêté du 26 décembre 2016 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
  15. Arrêté du 26 décembre 2016 déterminant pour la période 2016-2020 le nombre d'internes en médecine à former par spécialité et par subdivision
  16. Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 8 août 2002 relatif à la composition des groupes fonctionnels prévus au I de l'article L. 315-15 du code de l'action sociale et des familles
  17. Arrêté du 27 décembre 2016 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  18. Arrêté du 27 décembre 2016 fixant le montant pour l'exercice 2016 du financement de l'Agence de la biomédecine
  19. Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 avril 2016 fixant pour l'année 2016 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code
  20. Arrêté du 27 décembre 2016 fixant le modèle de compte d'emploi du forfait soins des établissements mentionnés au IV de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles
  21. Arrêté du 27 décembre 2016 portant ouverture du concours spécial d'internat de médecine du travail au titre de l'année universitaire 2017-2018

Ministère de la défense

  1. Décret n° 2016-1902 du 27 décembre 2016 relatif au transfert de l'activité, des biens, droits et obligations d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes relevant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
  2. Décret n° 2016-1903 du 28 décembre 2016 relatif à la partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
  3. Décret n° 2016-1904 du 28 décembre 2016 modifiant l'article D. 321-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
  4. Arrêté du 21 décembre 2016 pris en application des articles 36 et 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
  5. Arrêté du 21 décembre 2016 fixant pour l'année 2017 les plafonds des effectifs des militaires appartenant au corps des ingénieurs de l'armement, au corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement, au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
  6. Arrêté du 21 décembre 2016 fixant pour l'année 2017 les plafonds des effectifs des militaires non officiers
  7. Arrêté du 21 décembre 2016 fixant pour l'année 2017 les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées
  8. Arrêté du 21 décembre 2016 fixant pour l'année 2017 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d'officiers
  9. Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées et modifiant ou abrogeant divers arrêtés

Ministère de la justice

  1. Décret n° 2016-1905 du 27 décembre 2016 portant dispositions statutaires relatives à la magistrature pris en application de la loi organique n° 2016-1090 du 8 août 2016
  2. Décret n° 2016-1906 du 28 décembre 2016 relatif à la procédure d'homologation judiciaire des conventions parentales prévue à l'article 373-2-7 du code civil
  3. Décret n° 2016-1907 du 28 décembre 2016 relatif au divorce prévu à l'article 229-1 du code civil et à diverses dispositions en matière successorale
  4. Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines
  5. Arrêté du 28 décembre 2016 fixant le modèle de l'information délivrée aux enfants mineurs capables de discernement dans le cadre d'une procédure de divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d'un notaire

Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

  1. Décret n° 2016-1910 du 27 décembre 2016 pris pour l'application de l'article L. 1611-10 du code général des collectivités territoriales

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2016-1911 du 27 décembre 2016 modifiant le décret n° 2010-791 du 12 juillet 2010 instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale
  2. Décret n° 2016-1912 du 28 décembre 2016 portant modification des limites territoriales de cantons, d'arrondissements, de départements et de régions dans la Marne et l'Aisne
  3. Arrêté du 14 décembre 2016 portant ouverture des concours externe, interne et d'un troisième concours de rédacteur territorial principal de 2e classe
  4. Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale
  5. Arrêté du 27 décembre 2016 relatif aux conditions d'établissement et de transmission des certificats médicaux, rapports médicaux et avis mentionnés aux articles R. 313-22, R. 313-23 et R. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
  6. Arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale

Ministère du logement et de l'habitat durable

  1. Décret n° 2016-1914 du 27 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-240 du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires
  2. Décret n° 2016-1915 du 27 décembre 2016 portant dissolution de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France et transfert de ses droits et obligations à l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
  3. Décret du 27 décembre 2016 portant dissolution de l'office public de l'habitat de Rosny-sous-Bois
  4. Décret du 27 décembre 2016 portant dissolution de l'office public de l'habitat de Créteil
  5. Décret du 27 décembre 2016 portant dissolution de l'office public interdépartemental de l'Essonne, du Val-d'Oise et des Yvelines (OPIEVOY)
  6. Décret du 27 décembre 2016 portant dissolution de l'office public de l'habitat de Valenciennes « Val'Hainaut Habitat »
  7. Arrêté du 26 décembre 2016 relatif à l'actualisation annuelle des tarifs au mètre carré pour le calcul de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France (articles L. 520-1 et L. 520-8 du code de l'urbanisme)
  8. Arrêté du 26 décembre 2016 relatif à l'actualisation annuelle des tarifs au mètre carré pour le calcul de la redevance pour la création de locaux à usage de bureaux, des locaux commerciaux et des locaux de stockage en région d'Ile-de-France (articles L. 520-1 et L. 520-3 du code de l'urbanisme)
  9. Arrêté du 27 décembre 2016 portant désignation du liquidateur de l'office public de l'habitat de Rosny-sous-Bois
  10. Arrêté du 27 décembre 2016 portant désignation du liquidateur de l'office public de l'habitat de Créteil
  11. Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires
  12. Arrêté du 27 décembre 2016 portant désignation du liquidateur de l'office interdépartemental de l'Essonne, du Val-d'Oise et des Yvelines
  13. Arrêté du 27 décembre 2016 portant désignation du liquidateur de l'office public de l'habitat de Valenciennes « Val'Hainaut Habitat »

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 27 décembre 2016 portant nomination et dispense (magistrature)
  2. Décret du 27 décembre 2016 portant détachement (magistrature)
  3. Décret du 27 décembre 2016 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  4. Décret du 27 décembre 2016 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  5. Décret du 27 décembre 2016 portant nomination et dispense (magistrature)
  6. Décret du 27 décembre 2016 portant mise en disponibilité (magistrature)
  7. Arrêté du 26 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 26 décembre 2016 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Avis et communications

Avis divers

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