Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

En vigueur du 29/04/1951 au 27/02/2007En vigueur du 29 avril 1951 au 27 février 2007

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 24 février 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 décembre 2025

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Article A180

Version en vigueur du 29/04/1951 au 27/02/2007Version en vigueur du 29 avril 1951 au 27 février 2007

La médaille des prisonniers civils, déportés et otages de la guerre 1914-1918 est conforme au modèle établi pour le compte de l'administration des monnaies et médailles qui assure la fabrication de l'insigne.

Son modèle est de 32 millimètres.

Elle est suspendue à un ruban par une boule et un anneau.

Le ruban, d'une largeur de 32 millimètres, est rouge avec, sur chaque bord, un liseré vert de 1 millimètre de largeur ; il est coupé dans le sens de la longueur d'une bande médiane bleue de 5 millimètres de largeur entourée de deux bandes blanches de 2 millimètres de largeur chacune.