Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

En vigueur du 28/12/2001 au 01/02/2012En vigueur du 28 décembre 2001 au 01 février 2012

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 24 février 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 décembre 2025

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Article D435

Version en vigueur du 28/12/2001 au 01/02/2012Version en vigueur du 28 décembre 2001 au 01 février 2012

Modifié par Décret 2001-1270 2001-12-21 art. 2 1° JORF 28 décembre 2001

Présidée par l'un des deux vice-présidents du conseil d'administration, la commission permanente est composée comme suit :

- l'autre vice-président du conseil d'administration ;

- les présidents et rapporteurs des commissions ;

- les vice-présidents du collège de l'oeuvre nationale du Bleuet de France ;

- le représentant de l'office du Haut Conseil de la mémoire combattante ;

- un représentant du ministre de la défense ;

- un représentant du ministre chargé du budget ;

- un représentant du ministre chargé des affaires sociales.